NOUVELLES RÈGLES POUR LES PRIMES À PRODUCTION D’ÉNERGIE DE BIOMASSE

Un décret régissant les primes liées à l'énergie électrique générée par des sources renouvelables autres que le photovoltaïque a été publié au Journal officiel de la République d’Italie, et signé par le Ministère du Développement économique, en collaboration avec le Ministère de l’environnement et de la protection du territoire, et du Ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières. (Décret du 23 juin 2016 - Prime pour l’énergie électrique générée par des sources renouvelables autres que le photovoltaïque).
Le décret introduit la directive européenne 28/2009 et remanie le secteur dans son intégralité en tenant compte des objectifs de production d'énergie à partir de sources renouvelables (17 % d'ici à 2020) fixés par les accords internationaux signés par l’Italie.
La législation restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
Le secteur profitant du plus grand nombre de primes sera celui de la biomasse, avec 105 millions d’euros pour la valorisation énergétique des déchets et des résidus de l’agriculture. L’accès aux primes se fera directement pour les installations « sous une certaine limite », ou par le biais d’appels d’offres et de registres pour les puissances supérieures. Les installations alimentées par la biomasse jusqu’à 200 kW donneront directement droit à des primes sans passer par les mécanismes d’appels d’offres et de registres. Une demande pourra être introduite pendant toute l’année 2017, à la différence des autres types d’installations et sources renouvelables pour lesquels le programme demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
Les avantages pour les nouvelles installations de biomasse seront très importants. Ils sont répartis en deux catégories : sous-produits (ou déchets) et produits. Pour les sous-produits résultant d’activités agricoles, de l’élevage, de la gestion des produits verts et des activités forestières, ainsi que les sous-produits provenant des activités alimentaires et agro-industrielles, une prime de 0,246 EUR par kW/h est prévue.
Pour les produits relatifs aux graminées annuelles ou pluriannuelles, notamment les arbres, la prime est de 0,210 EUR. En ce qui concerne les autorisations, qui relèvent des institutions régionales, trois parcours sont possibles, selon les dimensions de l’installation : la communication pour les installations plus petites, la déclaration de début de chantier pour les installations moyennes, l’autorisation unique pour les infrastructures plus grandes. A ce stade, le Ministère de l’environnement a publié en septembre dernier les lignes de conduite pour les Régions en ce qui concerne l’autorisation unique.